Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 modifié relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;
Vu les résultats des élections centralisés le 20 décembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
- le directeur chargé des personnels enseignants ;
- l'un des deux adjoints au directeur chargé des personnels enseignants ;
- le directeur chargé de l'enseignement supérieur ;
- le directeur chargé de la recherche ;
- le directeur chargé de la technologie ;
- le directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le directeur chargé de la programmation et du développement ;
- le directeur chargé des affaires financières ;
- le directeur chargé des affaires juridiques ;
- le chef de la mission scientifique universitaire ;
- l'adjoint au directeur chargé de l'enseignement supérieur ;
- l'adjoint au directeur chargé de la recherche ;
- l'adjoint au directeur chargé des affaires juridiques ;
- le sous-directeur des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants ;
- le sous-directeur des personnels enseignants du supérieur.
Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
- l'adjoint au directeur chargé de la programmation et du développement ;
- l'adjoint au directeur chargé des affaires financières ;
- l'adjoint au directeur chargé de la technologie ;
- l'un des deux adjoints au directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le sous-directeur des affaires statutaires des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières ;
- le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques ;
- le sous-directeur des études et de la gestion prévisionnelle à la direction des personnels enseignants ;
- le sous-directeur du recrutement à la direction des personnels enseignants ;
- le sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;
- le sous-directeur de la recherche universitaire et des études doctorales ;
- le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;
- le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le chef du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;
- le chef du bureau des allocations de recherche, du monitorat et du postdoctorat.
Art. 3. - Sont nommés représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent :
M. Fortune (Michel), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
Mme Forestal (Chantal), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
M. Madaule (Yves), professeur des universités (SNESup-FSU) ;
Mme Fiori (Nicole), professeure des universités (SNESup-FSU) ;
M. Lauton (Gérard), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
Mme Cottrell (Marie), professeure des universités (SNESup-FSU) ;
M. Poussou (Jean-Pierre), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ;
M. Le Brizaut (Jean-Sébastien), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ;
M. Teboul (Gérard), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ;
Mme Charretton (Christine), maître de conférences (Sgen-CFDT) ;
M. Deleplace (Ghislain), professeur des universités (Sgen-CFDT) ;
Mme Lapierre (Françoise), maître de conférences (Sgen-CFDT) ;
M. Gadelle (Patrice), maître de conférences (Sup'Recherche-FEN UNSA) ;
M. Fraysse (Olivier), maître de conférences (SNPREES-FO) ;
M. Corcuff (Philippe), maître de conférences (Sud éducation).
Art. 4. - Sont nommés représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent :
M. Duharcourt (Pierre), professeur des universités (SNESup-FSU) ;
M. Guyot (Jacques), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
M. Boutan (Pierre), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
M. Morel (Francis), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
M. Godet (Jean-Luc), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
M. Duyck (Jean-Yves), maître de conférences (SNESup-FSU) ;
M. Nguyen Quoc (Vinh), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ;
Mme Levet, épouse Huguet (Evelyne), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ;
M. Dericquebourg (Régis), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ;
M. Deyme (Michel), maître de conférences (Sgen-CFDT) ;
M. Kleinschmager (Richard), professeur des universités (Sgen-CFDT) ;
M. Bourrigaud (René), maître de conférences (Sgen-CFDT) ;
M. Brun (Patrice), professeur des universités (Sup'Recherche-FEN UNSA) ;
Mme Kesselman (Donna), maître de conférences (SNPREES-FO) ;
Mme Leblanc (Frédérique), maître de conférences (Sud éducation).
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants.
Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels enseignants.
Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.
Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2001.